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Le projet STEPS 2 Resettlement (Aide au transfert de l’exécution de peines privatives de liberté entre États membres de l’Union européenne en vue d’une réinsertion) vise à aider l’application effective de la Décision-Cadre (DC) 2008/909/JHA (transfert de détenus) en examinant et en analysant les obstacles juridiques et pratiques à sa mise en oeuvre et à son exécution dans tous les États membres (EM). Le projet contribuera à la mise en place de normes européennes communes en vue d’instaurer un travail de réinsertion efficace avec les délinquants. Ce projet s’appuiera sur des travaux de recherche et des projets  précédents (Aide à la mise en oeuvre du projet de transfert au niveau européen des peines de probation (ISTEP) – JUST/2010/JPEN/AG/1531, Développer l’utilisation d’outils techniques pour la réinsertion transfrontalière (DUTT) -JUST/2010/JPEN/AG/EG/1462) en continuant à identifier les défis que les pays doivent relever dans la mise en applciation des DC. Afin de permettre une mise en oeuvre correcte de la DC 909, il est essentiel que le personnel et les responsables officiels soient bien informés; ce projet vise à renforcer la compréhension et la reconnaissance mutuelles de la DC 909 à cet effet. Il prendra également en compte les liens entre cette DC et la décision-cadre 2008/947/JAI (mesures de probation & peines de substitution) et la décision-cadre 2009/829/JAI (Décision européenne de contrôle judiciaire) et visera à aider tant les États membres (EM) de l’Union européenne que la Commission européenne à activer ces instruments et à comprendre les modalités pratiques de leur utilisation.

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